1. Qui est l’administrateur de vos données ?

L’administrateur de vos données personnelles est Agrocomplex Sp. z o.o., situé à Wyszków (adresse du bureau : ul. Stolarska 3, 07-200 Wyszków, Pologne).

2. Pourquoi traitons-nous vos données ?

A. En lien avec les services fournis par Agrocomplex Sp. z o.o., vos données seront conservées jusqu’à l’exécution du contrat.

B. À des fins de marketing et de promotion des produits offerts par Agrocomplex Sp. z o.o., situé à Wyszków, ce qui constitue notre intérêt légitime (Art. 6(1)(f) du règlement). Vos données seront traitées jusqu’à ce que vous vous y opposiez.

C. Pour satisfaire à toutes les obligations légales liées à la coopération (Art. 6(1)(c) du règlement), ce but est lié aux obligations légales de conserver certains documents pendant le temps spécifié par les réglementations légales, par exemple :

• Loi sur la comptabilité du 29 septembre 1994 (Journal officiel de 2017, article 1858);
• Loi sur le code des impôts du 29 août 1997 (Journal officiel 1997 No. 137 article 926);
• Loi du 1er mars 2018 sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (Journal officiel 2018, article 723).

D. Afin d’établir, d’enquêter ou de défendre contre des réclamations, ce qui est notre intérêt légitime (base de l’Art. 6(1)(f) du règlement). Les données seront traitées jusqu’à l’expiration des réclamations.

E. En cas de consentement, vos données seront traitées dans les limites et aux fins indiquées dans le consentement donné (base de l’Art. 6(1)(a) du règlement). Les données seront traitées jusqu’à ce que le consentement soit retiré.

3. Quelles données sont traitées ?

Pour conclure un contrat, nous demandons des données sur le formulaire de contrat/de commande (si vous ne les fournissez pas, nous ne pourrons pas conclure un contrat/traiter une commande). De plus, nous pouvons demander des données facultatives, qui n’affectent pas la conclusion du contrat (si nous ne les recevons pas, nous ne serons pas en mesure, par exemple, de vous appeler sur le numéro de contact).

Pendant la durée du contrat, lors de la prestation des services, nous recevons d’autres données vous concernant. L’apparition de vos données personnelles dans nos locaux est une conséquence de l’utilisation de nos services.

4. À qui les données seront-elles divulguées ?

A. Aux autorités publiques, dans la mesure où elles ne reçoivent pas de données dans le cadre d’une procédure spécifique prévue par la loi, par exemple dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent;

B. Aux entités traitant vos données personnelles pour le compte d’Agrocomplex Sp. z o.o. dans le cadre de contrats de sous-traitance de traitement des données (dites sous-traitants). Cela inclut, entre autres : les bénéficiaires d’Agrocomplex Sp. z o.o., les spécialistes en informatique, les sociétés de conservation, les sociétés d’hébergement ;

C. Aux administrateurs externes des données (dites co-administrateurs), auxquels les données sont divulguées, par exemple les conseillers juridiques et avocats, les entités effectuant des activités de messagerie ou postales, les entités de recouvrement de créances – dans le cas où vous ne payez pas nos factures à temps ;

D. Aux entités situées en dehors de l’EEE, mais uniquement lorsque cela est nécessaire et avec un niveau de protection approprié, principalement par :
a. La coopération avec des entités dans des pays pour lesquels une décision pertinente a été prise par la Commission européenne ;
b. L’application de clauses contractuelles standard émises par la Commission européenne.

L’administrateur informe toujours de l’intention de transférer des données personnelles en dehors de l’EEE au moment de leur collecte.

5. Les données sont-elles profilées ?

Nous vous informons que vos données ne seront pas soumises à un profilage, c’est-à-dire à une analyse automatisée de vos données pour élaborer des prévisions concernant vos préférences ou comportements futurs (le profilage signifie, par exemple, dans le cas du profilage marketing, déterminer quelle offre vous pouvez être le plus susceptible d’intéresser en fonction de vos choix précédents).

6. Quels sont vos droits ?

A. Droit d’accès aux données personnelles traitées par nos soins (Art. 15 du règlement),

B. Droit à la rectification des données personnelles confiées, y compris leur correction (Art. 16 du règlement),

C. Droit à l’effacement des données personnelles de nos systèmes, dit „droit à l’oubli” – si vous estimez qu’il n’y a pas de base pour que nous traitions vos données, vous pouvez demander leur suppression (Art. 17 du règlement),

D. Droit de limiter le traitement des données personnelles – vous pouvez demander que nous limitions le traitement des données personnelles à leur stockage ou aux actions convenues avec vous, si nous avons des données incorrectes à votre sujet ou si nous les traitons de manière injustifiée ; ou si vous ne souhaitez pas que nous les supprimions parce que vous en avez besoin pour établir, défendre ou poursuivre des réclamations ; ou en attendant l’objection contre le traitement (Art. 18 du règlement),

E. Droit à la portabilité des données – Vous avez le droit de recevoir de notre part, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (par exemple, au format „.csv”), les données personnelles vous concernant que nous détenons sur la base d’un contrat ou du consentement exprimé. Ce droit s’appliquera lorsque nous possédons des données sous format électronique – dans le cas où nous n’avons des données qu’en format papier, vous ne pourrez pas utiliser ce droit. Vous pouvez nous demander d’envoyer ces données directement à une autre entité (Art. 20 du règlement),

F. Droit de retirer le consentement au traitement des données personnelles – à tout moment, vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement des données personnelles que nous traitons sur la base du consentement – Art. 7(3) du règlement. Le retrait du consentement n’affectera pas la légalité du traitement basé sur le consentement avant son retrait. Le retrait du consentement se fait par l’envoi d’un e-mail à l’adresse : info@agrocomplex.com.pl. Droit d’opposition – vous pouvez vous opposer au traitement de vos données si la base du traitement est notre intérêt légitime – Art. 21 du règlement. Dans ce cas, après avoir pris en compte votre demande, nous ne serons plus en mesure de traiter les données personnelles couvertes par l’objection sur cette base, sauf si nous démontrons l’existence de motifs légitimes pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés.

G. Si, selon vous, le traitement des données personnelles enfreint les dispositions du règlement, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle, c’est-à-dire le Président de l’Office de la protection des données personnelles.

7. Contact

Si vous avez besoin d’informations supplémentaires relatives à la protection des données personnelles ou souhaitez exercer vos droits, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse : info@agrocomplex.com.pl